1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente et services énoncées dans les présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l’exclusion des délais de livraison pour celle-ci).


 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KSE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par KSE à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant et ou fournisseur. Ainsi donc, toute disponibilité ne sera indiquée qu’à titre indicatif et sous réserve de confirmation de celle-ci par le fabricant et ou fournisseur. En cas d’indisponibilité définitive de l’article KSE en avisera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible. KSE se verra dans le droit de proposer un produit de remplacement à son client qui pourra accepter ou refuser la proposition de substitution faite par KSE, la non acceptation entraînant bien évidement la résolution de la vente et son remboursement.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KSE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande qui n’aura lieu qu’après acceptation du serveur bancaire, et vérification des données personnelles indiquées lors de la création du compte client. KSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de refus du serveur bancaire la commande sera automatiquement annulée. De plus KSE se réserve le droit de demander à tous nouveaux clients des documents supplémentaires nécessaires à la validation de commande tels que : -La copie recto-verso de la carte bancaire ayant été utilisée lors du paiement de la commande ; seuls les 6 premiers et deux derniers chiffres doivent être visibles ainsi que le nom du propriétaire de la carte ces données étant nécessaires à la vérification. -La copie de l’entête de votre relevé bancaire sur lequel figure vos coordonnées seront également nécessaires à la vérification. Le nom et l’adresse de facturation indiquée sur votre compte client devront correspondre aux documents fournis. En l’absence de ces documents dans un délai de 5 jours ouvrés KSE considérera la commande comme annulée Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


 

4. Livraison

Après confirmation de la commande par le service clientèle, KSE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec KSE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par KSE. De part ce fait le client lui s’engage à réceptionner les produits commandés. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KSE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur spécialisé en France Métropolitaine, en cas d’absence un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Un forfait de traitement de 15€ sera systématiquement facturé dans le cas où un produit nous revient pour motif "n'habite pas à l'adresse indiquée" s'il s'avère que le client a omis une information permettant la livraison. Le montant de ce forfait sera également retenu dans le cas d'une annulation de commande consécutive à un retour "N.P.A.I" Dans le cas d'une livraison standard, les transporteurs ne sont pas tenus de livrer les marchandises à l'étage. La livraison se fait au bas de l'immeuble ou dans le hall d'entrée. Toutes les commandes passées à KSE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à cet effet. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit s’assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé ainsi que du bon état du ou des produits. Dans le cas ou les produits ne seraient pas conformes de quelque nature que ce soit le client devra indiquer sur le bordereau de livraison ses réserves, et pourra en refuser la livraison. Le client s’engage à signaler à KSE par le biais du site Nous contacter, et ou lettre recommandée dans les 48 hr suivant son litige à l’adresse : KSE LTD Lansdowne House City Forum, 250 City Road, London EC1V2PU. Il est rappelé au client que dans le cas ou ce dernier n’établirait pas de réserve sur le Bon de livraison, KSE ne donnera en aucun cas suite au litige du au transport ou autre raison et aucune indemnité n’aura lieu. Nous indiquons par la même occasion que seule la mention « Produit cassé » « Produit spolié » ainsi que la description exacte de la nature des dégâts seront acceptés.


 

5. Rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : KSE LTD Lansdowne House City Forum, 250 City Road, London EC1V2PU. Cependant nous vous rappelons que les produits pouvant être copier tel que les logiciels ne pourront faire l’objet de retour comme le prévoit l’article L.121-20-2 du code de la consommation lorsqu’ils ont été décelés. En cas d'exercice du droit de rétractation, KSE LTD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, KSEmettra tout en œuvre afin de rembourser le client dans les plus brefs délais, néanmoins ces délais peuvent être étendus à 30 jours. Le remboursement se ferra par recrédit bancaire sur la carte débitée , par virement bancaire ou par chèque.


 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que l’eco-participation pour les produits concernés, les frais de manutention et d'emballage des produits. Les frais de livraison standard n'incluent ni les frais d'installation, ni la reprise de l'ancien matériel.


 

7. Paiement

Plusieur choix de paiement possible : * Par Carte Bancaire ou Paypal * Par virement bancaire Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et donc de l’acceptation des CGV.

Par Carte bancaire ou Paypal : En passant votre commande en ligne choisissez le règlement par Carte Bancaire/Paypal. Suivez ensuite la procédure de paiement comme indiqué sur les pages rencontrées. Vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisé au moment de saisir vos coordonnées de carte bancaire. Dès validation de votre paiement par l'organisme paypal, nous expédierons l'ensemble de vos produits.

Par Virement bancaire : En passant votre commande en ligne choisissez le règlement par virement bancaire. Effectuez votre virement dès que possible à l'aide des coordonnées suivante :

* Intitulé et domiciliation de la banque:

BARCLAYS BANK

128 Moorgate, London

UK


* N° IBAN: GB40 BARC 2032 0623 5479 30

* Code BIC/SWIFT: BARC GB 22 

* Intitulé du compte: KSE LTD 

Nous validons vos produits dès réceptions de ce dernier.


 

8. Garantie

Les produits achetés chez KSE LTD bénéficient de la garantie « constructeur » qui varie selon les marques et produits achetés. Le client se doit de se renseigner avant tout achat auprès des vendeurs de la compatibilité avec son matériel existant. KSE LTD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KSE LTD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.164ct8 du code civil). Aucun retour de colis ne pourra être accepté sans le respect des procédures ci-dessous : * Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, Indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous vous indiquerons alors la marche à suivre. * Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite. * S'il vous semble qu'un accessoire manque à votre produit : nous vous demandons de bien vérifier que votre produit est complet à sa réception , avec la présence de tous les accessoires : pilote, souris, cordon, télécommande, manuel, etc... Ces accessoires sont souvent intégrés dans le polystyrène qui entoure votre matériel. Aucune réclamation de produit manquant ne sera validée si votre appel à notre service client ne se fait pas dans les 24h qui suivent la livraison et si l'emballage de votre produit a été jeté. Cet appel devra être suivi obligatoirement d'un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48H.

* Si le produit reçu ne fonctionne pas correctement: Pas d'inquiétude, les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie de leurs constructeurs pour une durée de un an.

 

La garantie de conformité vous couvre également pour une durée de 6 mois.Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du SAV, contactez-les le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.


KSE LTD

Lansdowne House City Forum

250 City Road

London

EC1V2PU

 


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant, qu'il peut exercer auprès de KSE LTD. De plus, KSE LTD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.Vos conditions de ventes

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